DROITS D’AUTEUR – Copyright et moules à pâtes : la politique officielle de Pastidea

Chez Pastidea, nous souhaitons informer nos clients que nous ne produisons ni ne commercialisons de moules à pâtes pour la Philips Pasta Maker 7000, Avance, ou toute autre machine à pâtes, avec des formes inspirées de personnages sous licence ou de marques déposées, telles que : Disney, Marvel (ex. Spider-Man, Iron Man), DC Comics (ex. Batman, Superman), Star Wars, Peppa Pig, Paw Patrol, Hello Kitty, La Reine des Neiges, Minions, Super Mario, Pokémon, Barbie, Bob l’éponge, et autres similaires.

Ces personnages et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et les lois sur le droit d’auteur. Leur reproduction ou imitation est strictement interdite sans autorisation préalable, même sous forme artisanale ou pour un usage apparemment personnel, si elle est destinée à la vente ou à la diffusion publique.

La violation de ces droits peut entraîner de graves conséquences juridiques, tant au niveau civil que pénal. Les sanctions peuvent inclure :

• La saisie des produits non autorisés
• Des amendes élevées, pouvant atteindre 30 000 € ou plus par infraction
• Des actions en justice engagées par les titulaires des droits
• Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales pour contrefaçon

Pastidea agit dans le plein respect de la loi et de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi nous ne fabriquons que des moules à pâtes originaux ou génériques, adaptés à une cuisine créative et amusante, sans enfreindre les droits de tiers.

Nous remercions tous nos clients pour leur compréhension et pour continuer à choisir la qualité artisanale, la légalité et la responsabilité de Pastidea.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un ensemble de droits légaux qui protège les œuvres de l’esprit, comme les textes, illustrations, images, personnages, films, logos, musiques et autres contenus créatifs. Lorsqu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur, seul le titulaire des droits (l’auteur ou l’entreprise) peut autoriser sa reproduction, sa distribution ou sa modification. En Italie, le droit d’auteur est régi par la loi suivante :

🛑📜 Loi n° 633 du 22 avril 1941 : « Protection du droit d’auteur et des droits connexes à son exercice »

Des personnages comme Disney, Marvel, Star Wars, Peppa Pig, etc., sont souvent des marques déposées et bénéficient d’une protection par le droit d’auteur et les droits d’exploitation commerciale. Cela signifie que personne ne peut les reproduire, même partiellement ou avec des modifications, sans licence ou autorisation écrite.

Même des utilisations apparemment « créatives » ou « artisanales » – comme la création d’un moule à pâtes reproduisant la forme d’un personnage – sont considérées comme des infractions si elles sont destinées à la vente ou à la promotion publique.

Pourquoi est-il important de respecter le droit d’auteur ?

• Il protège le travail créatif des artistes, entreprises et auteurs.
• Il évite les sanctions juridiques et les conflits avec les titulaires de droits.
• Il garantit un marché équitable et concurrentiel, où chacun respecte les mêmes règles.